Mentions Légales

HÔTEL LITTÉRAIRE MARCEL AYMÉ – SOCIÉTÉ DES HÔTELS LITTÉRAIRES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://hotel-litteraire-marcel-ayme.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société LAVAL HOTELS, société en nom collectif au capital social de 18.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 399 320 571, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 85 399 320 571. et dont le siège social est situé 16, rue Tholozé 75018 PARIS; Directeur de la publication : M Alban LETERTRE.

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par la loi au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque et de la responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ne faisant pas partie du site mais contenant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé, et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente : Il est rappelé au client que, conformément à l'article L. 221-28-12° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, s'agissant de prestations d'hébergement. Les Conditions de Réservation (ci-dessus) de l'hébergement, pour le tarif et la période sélectionnés par le client, précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Sur le fondement de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Litiges

Dans le cas où vous avez effectué une réservation par les canaux de l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé (sites internet, mobile, applications ou centrales de réservation), et que vous rencontriez un problème suite à cette réservation ou lors de votre séjour, vous avez la possibilité de présenter une réclamation auprès de l'hôtel directement.

A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.

DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne saurait en être responsable.

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avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L’Hôtel Littéraire Marcel Aymé. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
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Dans l'hypothèse où l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l’Hôtel Littéraire Marcel Aymé se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager sa responsabilité à l'égard de l'Internaute.

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